POUJOULAT SA : SJ 2021-2022 POUJOULAT - Pouvoir actionnaire personne physique

information fournie par Actusnews •01/09/2022 à 08:30

POUJOULAT

Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros

Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses - 79360 GRANZAY GRIPT

781 446 521 RCS NIORT

POUVOIR

Je soussigné(e)

Demeurant

Propriétaire de actions de la Société POUJOULAT , Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros, dont le siège est Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT,

Donne pouvoir à

M.

Demeurant

pour me représenter à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle & Extraordinaire) de notre Société convoquée pour le 16 Septembre 2022, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Auditorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses 79360 GRANZAY-GRIPT , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I – A titre Ordinaire

• Rapport de Gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2022, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs ;
• Approbation des charges non déductibles ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
• Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;

II – A titre Extraordinaire

• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
• Augmentation du capital social de 24 000 000 €uros, par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles émises au pair ;
• Modalités d'exécution de l'augmentation de capital ;
• Modification corrélative des statuts ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

En conséquence, assister à cette assemblée et à toute autre assemblée qui, par suite de défaut de quorum, serait ultérieurement convoquée avec le même ordre du jour, signer la feuille de présence, les procès-verbaux et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations et émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.

Fait à Le

Signature

IMPORTANT

AVIS A L'ACTIONNAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions des articles L. 225-106, R. 225-79 et R. 225-81 du Code de Commerce, l'actionnaire est informé que :

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est écrite. Elle est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

POUR TOUTE PROCURATION D'UN ACTIONNAIRE, SANS INDICATION DE MANDATAIRE, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Tout actionnaire n'assistant pas personnellement à l'assemblée peut soit donner le présent pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit l'adresser à la Société sans indication de mandataire, soit voter par correspondance à l'aide du formulaire ci-joint.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

DOCUMENTS ANNEXES

(article R 225-81 du Code de commerce)

1. Ordre du jour de l'assemblée ;
2. Texte des projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration ;
3. Exposé sommaire de la situation de la Société ;
4. Tableau faisant apparaître les résultats de la Société, au cours de chacun des cinq derniers exercices, ou au cours de chacun des cinq derniers exercices, ou de chacun des exercices clos depuis sa constitution, ou encore de chacun des exercices clos depuis l'absorption ;
5. Formule de demande d'envoi de documents et renseignements visés à l'article R 225-83 du Code de commerce, informant l'actionnaire qu'il peut, sous réserve que ses titres soient nominatifs, obtenir par une demande unique, l'envoi de ces documents et renseignements à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures ;
6. Formulaire de vote par correspondance mentionnant les indications de l'article L 225-107 du Code de commerce.